1. Informations Légales
Raison sociale : AMB Drive Services SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 1500
SIREN : 994 582 393
SIRET : 994 582 393 00017
Téléphone : 07 71 08 71 98
Email : contact@amb-drive-services.com
Site web : https://amb-drive-services.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AMB Drive Services SAS (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après "le Client").
Les services proposés incluent :
- Location de véhicules hybrides avec ou sans chauffeur
- Services de transport de personnes (VTC)
- Transferts aéroports
- Mise à disposition de véhicules pour professionnels VTC
3. Acceptation des CGV
Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
4. Services de Location de Véhicules
4.1 Conditions de Location
Pour louer un véhicule, le Client doit :
- Être âgé d'au moins 21 ans (23 ans pour certains véhicules)
- Être titulaire du permis de conduire B depuis au moins 2 ans (3 ans pour professionnels VTC)
- Pour location VTC professionnelle : posséder une carte VTC valide
- Présenter une pièce d'identité en cours de validité
- Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle (pour VTC)
4.2 Tarifs de Location
Les tarifs de location sont indiqués TTC et incluent :
- L'assurance tous risques avec franchise réduite
- L'entretien et les révisions du véhicule
- L'assistance dépannage 24/7
- Un véhicule de remplacement en cas de panne
Tarifs en vigueur :
- Toyota Corolla Hybrid : 300€/semaine
- Toyota RAV4 Hybrid : 350€/semaine
- Kia Sportage Hybrid : 350€/semaine
4.3 Dépôt de Garantie
Un dépôt de garantie de 500€ à 800€ (selon le véhicule) est exigé lors de la prise du véhicule. Ce dépôt est restitué sous 7 jours ouvrés après restitution du véhicule en bon état.
4.4 Durée de Location
La durée minimale de location est d'une semaine (7 jours). Des locations plus courtes peuvent être acceptées sur demande avec supplément tarifaire.
4.5 État du Véhicule
Le Client s'engage à :
- Vérifier l'état du véhicule lors de la prise en charge
- Signaler immédiatement toute anomalie constatée
- Restituer le véhicule dans le même état de propreté et d'entretien
- Effectuer les niveaux (huile, liquide de refroidissement) si nécessaire
4.6 Utilisation du Véhicule
Le véhicule loué ne peut être utilisé que :
- Par le locataire désigné sur le contrat
- Sur le territoire français métropolitain
- Pour l'usage déclaré (VTC professionnel ou particulier)
- Dans le respect du Code de la route
Interdictions :
- Sous-location ou prêt du véhicule
- Transport de marchandises dangereuses
- Utilisation pour des compétitions ou courses
- Conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
5. Services de Transport (VTC)
5.1 Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
- Par téléphone au 07 71 08 71 98
- Par WhatsApp
- Par email à contact@amb-drive-services.com
- Via le formulaire en ligne
5.2 Tarification
Les tarifs sont calculés en fonction de :
- La distance parcourue
- La durée du trajet
- Le type de véhicule
- Les éventuels suppléments (bagages, attente, nuit)
Pour les transferts aéroports, un tarif fixe est appliqué et communiqué avant la réservation.
5.3 Annulation
Par le Client :
- Annulation gratuite jusqu'à 24h avant la course
- Entre 24h et 6h avant : 50% du montant facturé
- Moins de 6h avant : 100% du montant facturé
Par le Prestataire :
En cas de force majeure, le Prestataire se réserve le droit d'annuler une course. Le Client sera remboursé intégralement et informé dans les plus brefs délais.
5.4 Retard
Le Prestataire s'engage à être ponctuel. En cas de retard du chauffeur supérieur à 15 minutes, le Client peut annuler sans frais.
Pour les transferts aéroports, le suivi de vol est inclus. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué en cas de retard de vol (jusqu'à 1h).
6. Modalités de Paiement
6.1 Moyens de Paiement Acceptés
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
- Espèces (dans la limite légale de 1000€)
- Virement bancaire
- Apple Pay / Google Pay
6.2 Délais de Paiement
Location de véhicules : Paiement à la réservation ou au plus tard à la prise du véhicule.
Courses VTC : Paiement à la fin de la course ou selon accord préalable pour clients professionnels.
6.3 Facturation
Une facture est systématiquement délivrée pour chaque prestation et envoyée par email sous 48h.
7. Assurance et Responsabilité
7.1 Assurance Véhicule
Tous les véhicules sont couverts par une assurance tous risques incluant :
- Responsabilité civile
- Dommages tous accidents
- Vol et incendie
- Bris de glace
Une franchise de 500€ à 1000€ (selon véhicule) reste à la charge du locataire en cas de sinistre responsable.
7.2 Responsabilité du Client
Le Client est responsable :
- Des dommages causés au véhicule pendant la période de location
- Des infractions au Code de la route commises avec le véhicule
- Du vol du véhicule en cas de non-respect des consignes de sécurité
7.3 Accidents et Sinistres
En cas d'accident, le Client doit :
- Établir un constat amiable complet
- Prévenir immédiatement le Prestataire
- Ne pas reconnaître sa responsabilité sans l'accord du Prestataire
- Fournir tous les documents nécessaires à la déclaration d'assurance
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
AMB Drive Services SAS
Email : contact@amb-drive-services.com
Téléphone : 07 71 08 71 98
Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés.
9. Protection des Données Personnelles
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la facturation. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
11. Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Date de dernière mise à jour : 01/01/2026
Version : 1.0
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous :
📞 07 71 08 71 98 • 📧 contact@amb-drive-services.com • 💬 WhatsApp